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Conformément à l’article 6 de la loi n°2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

Dernière mise à jour : 30 juin 2025


1. Éditeur du site

ÉlémentInformation
Raison socialeBARARTIN (complétez la dénomination exacte)
Forme juridiqueSAS / SARL / Auto‑entrepreneur (choisir et préciser)
Capital social_____ €
Siège social[N° et voie] – [Code postal] [Ville] – France
RCS / SIREN[n° RCS] (RCS Toulouse)
TVA intracommunautaireFR [XX 999 999 999]
Directeur de la publication[Nom, fonction]
ContactTél. : [Numéro] · E‑mail : contact@barartin.art

(Remplacez les champs entourés de crochets par vos informations exactes.)


2. Hébergeur

ÉlémentInformation
SociétéOVHcloud
Forme juridiqueSAS au capital de 10 069 020 €
Siège social2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCSLille Métropole 424 761 419
Téléphone+33 (0)9 72 10 10 07
Site webhttps://www.ovh.com

3. Conception & développement

Le site barartin.art a été conçu et développé par :

Uniweb – https://www.uniweb-toulouse.fr

121B avenue Tolosane
31520 Ramonville St-Agne


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels, base de données, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Barartin ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

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5. Conditions générales d’utilisation (CGU) & de vente (CGV)

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  • des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour ;
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8. Signalement de contenus illicites

Conformément aux articles 6‑I‑5 et 6‑I‑7 de la LCEN, tout utilisateur peut notifier la présence de contenus illicites en adressant :

  1. un e‑mail détaillé à contact@barartin.art, ou ;
  2. un courrier recommandé à l’adresse du siège.

La notification doit comporter l’URL précise, la description du contenu litigieux et la justification de son caractère illicite.


9. Droit applicable et juridiction compétente

Le Site est régi par le droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse, sauf attribution de compétence spécifique résultant d’un texte particulier.

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