Brexit : dix ans après, le « bûcher des réglementations » n’a jamais eu lieu pour le marché de l’art britannique

Dix ans après le référendum sur le Brexit, les professionnels du marché de l’art britannique continuent de composer avec un environnement réglementaire complexe. Loin de la dérégulation annoncée en 2016, les formalités douanières, les obligations administratives et certaines règles européennes demeurent en vigueur, modifiant durablement les échanges d’œuvres entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Dix ans après le Brexit, une bureaucratie toujours plus présente

Le 23 juin 2016, les électeurs britanniques votaient en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Parmi les promesses avancées par les partisans du Brexit figurait un vaste allègement des réglementations européennes, présenté comme un levier de compétitivité pour de nombreux secteurs économiques, dont celui de l’art.

Dix ans plus tard, le constat apparaît plus nuancé. Selon plusieurs juristes et spécialistes du marché de l’art, le Royaume-Uni n’a pas connu le « grand feu de joie réglementaire » annoncé. Au contraire, les acteurs du secteur doivent désormais composer avec une superposition de règles britanniques, européennes et internationales qui complexifie les échanges d’œuvres d’art.

Pour les galeries, les maisons de ventes, les collectionneurs et les transporteurs spécialisés, cette évolution se traduit par une hausse des coûts administratifs et des délais logistiques.

Carnets ATA, TVA et contrôles douaniers : un quotidien devenu plus complexe

L’un des changements les plus visibles concerne la circulation des œuvres entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Avant le Brexit, les déplacements d’œuvres destinées à des foires, expositions ou restaurations s’effectuaient sans formalités douanières majeures. Depuis 2021, les professionnels doivent désormais gérer plusieurs procédures supplémentaires :

• les carnets ATA, véritables « passeports » internationaux pour les marchandises temporaires ;
• les déclarations d’importation et d’exportation ;
• la TVA à l’importation ;
• les contrôles douaniers ;
• les régimes d’importation temporaire selon la nature des œuvres.

Amanda Gray, associée au cabinet Mishcon de Reya et spécialiste du droit de l’art, souligne que ces nouvelles obligations représentent une charge importante pour les galeristes et collectionneurs.

Selon elle, ces démarches entraînent des coûts supplémentaires, davantage d’incertitudes et des retards susceptibles d’influencer les décisions de prêt d’œuvres ou de transactions internationales.

Cette perte de fluidité affecte particulièrement les petites structures, qui disposent de moyens administratifs plus limités que les grandes maisons de ventes internationales.

La directive anti-blanchiment : une réglementation européenne finalement conservée

Paradoxalement, certaines réglementations européennes que le Royaume-Uni pouvait abandonner ont été maintenues.

C’est notamment le cas de la cinquième directive européenne contre le blanchiment d’argent (5AMLD), entrée en vigueur en 2020. Celle-ci impose aux professionnels du marché de l’art des obligations de contrôle renforcé concernant l’identité des acheteurs, l’origine des fonds et le suivi des transactions importantes.

Alexander Herman, directeur de l’Institute of Art and Law, rappelle que cette réglementation figurait parmi les plus critiquées par les professionnels lors de son adoption.

Selon lui, peu d’éléments démontraient alors que le marché de l’art constituait un vecteur majeur de blanchiment d’argent au sein de l’Union européenne. Pourtant, malgré le Brexit, le Royaume-Uni a choisi de conserver ces obligations de conformité, générant des coûts administratifs particulièrement lourds pour les petits marchands et les galeries indépendantes.

Le spécialiste estime ainsi que le Royaume-Uni a maintenu certaines des règles européennes les plus contraignantes, tout en supprimant des dispositifs beaucoup moins utilisés.

Le paradoxe du Windsor Framework

L’exemple le plus frappant de cette situation demeure le Windsor Framework, conclu en 2023 afin d’encadrer les échanges entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord.

En vertu de cet accord, le règlement européen relatif à l’importation des biens culturels continue de s’appliquer en Irlande du Nord, alors qu’il ne s’applique plus dans le reste du Royaume-Uni.

Cette situation produit une conséquence qualifiée d’ironique par Alexander Herman : Arts Council England, organisme public britannique, doit appliquer une réglementation européenne lorsqu’une œuvre d’art circule entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord.

Autrement dit, une institution britannique est aujourd’hui chargée de faire respecter des règles européennes sur un trajet qui s’effectue pourtant à l’intérieur du territoire britannique.

Pour le juriste, cette situation illustre les compromis politiques rendus nécessaires afin de préserver les accords de paix nord-irlandais, mais aussi la difficulté à construire une politique cohérente pour le marché de l’art après le Brexit.

Une adaptation permanente des professionnels

Face à cette complexité réglementaire, le secteur développe progressivement de nouvelles pratiques.

Les entreprises de transport d’œuvres d’art investissent davantage dans les entrepôts sous douane, tandis que certaines proposent désormais de réaliser elles-mêmes les formalités douanières pour leurs clients.

Les galeries renforcent également leurs collaborations avec des partenaires européens ou réorganisent leur présence internationale afin de limiter les coûts administratifs.

Pour Alexander Herman, le véritable enjeu dépasse désormais la simple question réglementaire. Dix ans après le référendum, le Royaume-Uni a conservé certaines règles européennes, en a abandonné d’autres et applique parfois des normes européennes sur son propre territoire. Cette évolution progressive, plus que spectaculaire, souligne selon lui l’absence d’une vision globale pour accompagner durablement le marché de l’art britannique dans l’ère post-Brexit.

Pour en savoir plus

• Institute of Art and Law – analyses d’Alexander Herman
• Mishcon de Reya – département Art Law
• Arts Economics – The British Art Market
• Art Basel & UBS Global Art Market Report 2026
• British Art Market Federation (BAMF)

FAQ

Qu’est-ce qu’un carnet ATA ?

Le carnet ATA est un document douanier international permettant de transporter temporairement des marchandises, notamment des œuvres d’art, sans payer immédiatement les droits et taxes d’importation.

Pourquoi le Brexit complique-t-il les échanges d’œuvres d’art ?

La sortie du marché unique européen a réintroduit des formalités douanières, des déclarations administratives, des contrôles fiscaux et des coûts logistiques qui n’existaient plus auparavant entre le Royaume-Uni et les États membres de l’Union européenne.

Qu’est-ce que la directive anti-blanchiment (5AMLD) ?

Cette réglementation européenne impose aux professionnels du marché de l’art de vérifier l’identité de leurs clients et l’origine des fonds lors de certaines transactions afin de lutter contre le blanchiment d’argent.

Pourquoi le Windsor Framework est-il considéré comme paradoxal ?

Parce qu’il conduit une institution britannique, Arts Council England, à appliquer des règles européennes pour certains transports d’œuvres entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord.